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WebbAvocat au barreau de Lyon, Jean François BARRE. 39, Rue de la bourse 69002 Lyon . Téléphone 04 72 77 07 18. Télécopie 04 72 77 07 19. Jean François BARRE (c), 2024, ... WebbCAA Lyon, 6ème chambre – N° 11LY00664 – SA Clinique du Docteur Convert – 22 mars 2012 – C+ Requête jointe : N° 11LY00687. Arrêt annulé en cassation : voir . CE - 11 juillet 2014 - N° 359450 - Ministre des affaires sociales et de la santé - B. et. renvoyé par le CE à la CAA de Lyon sous N° 14LY02505 jugé le 26 mars 2015 INDEX Webb15 juni 2015 · Barreau de Lyon @Avocatslyon 4 000 avocats du Barreau de Lyon à votre service. Lawyer & Law Firm Lyon, Rhône-Alpes barreaulyon.com Joined June 2015 839 Following 4,045 Followers Replies Media Barreau de Lyon @Avocatslyon · Mar 21 Un évènement ouvert au public. Inscrivez-vous ! Quote Tweet Mathieu Pastene … fall benediction pic